MAISONS

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Qu’est-ce qu’un contrat de pré-occupation 

Pré-occupation et promesse de location avec option d’achat

attention à ne pas les confondre!

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La location option achat et la pré-occupation sont deux concepts totalement distincts qui s’inscrivent dans des contextes bien différents :

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• La pré-occupation s’inscrit dans le cadre de la vente de l’immeuble. Le promettant-acheteur s’est ici déjà engagé, par le biais d’une Promesse d’achat, à acquérir l’immeuble, mais souhaite occuper les lieux avant la signature de l’acte de vente. 

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• La location avec option d’achat s’inscrit plutôt dans le cadre de la location d’un immeuble. Le locataire s’engage initialement à louer les lieux, mais se voit offrir la possibilité d’acquérir éventuellement l’immeuble au terme du bail, à des conditions préalablement établies entre les parties.

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La durée d’un contrat de pré-occupation est de 24 mois. Cela coïncide avec la signature de l'acte de vente. Au terme de 24 mois, si pour une raison ou pour une autre, vous voulez renouveler le contrat, alors celui-ci pourrait être reconduit aux mêmes termes et conditions sous réserve de certaines conditions.

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Promesse d'achat : Au moment de la signature du contrat, un acompte minimum équivalent à 3 fois les mensualités vous sera exigé. Cet acompte est remboursable aux termes du contrat sous réserve de certaines conditions. 

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À RETENIR ! Pendant une préoccupation, l’assurance du promoteur ne couvre pas vos biens personnels et votre responsabilité civile. Vous devez donc souscrire une assurance multirisque adéquate durant cette période.

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*Référence https://www.oaciq.com